Conditions générales de vente
Version du 28/10/2026
1. Le vendeur
SNACK-BOX, Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 1 000 €, RCS Nantes n° 927 730 259, SIRET 927 730 259 00011, TVA intracommunautaire FR53927730259, exploite le restaurant G TON TACOS, 1 place de la Bastille, 44340 Bouguenais. Téléphone : 02 40 32 07 63. E-mail : contact@gtontacos-bouguenais.fr.
2. Objet
Ces conditions encadrent la vente de repas et boissons à emporter commandés sur ce site et retirés au restaurant. Le restaurant ne propose pas de livraison.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande, calculé par le site ; il comprend les options choisies. Aucun frais supplémentaire n’est ajouté.
Les promotions et les codes promotionnels s’appliquent dans les conditions indiquées au moment de la commande et ne sont pas cumulables avec toute autre offre lorsque la promotion le précise.
4. Commande
La commande est ferme lorsque le client a choisi son heure de retrait, accepté ces conditions, puis payé. Le bouton de validation indique clairement qu’il entraîne une obligation de paiement.
Une confirmation est envoyée par e-mail avec le numéro de commande, le récapitulatif et ces conditions en pièce jointe.
5. Paiement
Le paiement se fait en ligne par carte bancaire, par l’intermédiaire de Stripe, avec l’authentification exigée par la banque. Le restaurant n’a pas accès au numéro de carte. La commande n’est transmise au restaurant qu’une fois le paiement confirmé.
6. Retrait
La commande est à retirer au restaurant à l’heure choisie, en présentant son numéro. Le restaurant prépare la commande pour ce créneau.
7. Annulation et remboursement
L’annulation d’une commande est décidée par le restaurant. Pour toute demande d’annulation, contactez-le par téléphone au 02 40 32 07 63. Lorsqu’une commande payée est annulée, le client est remboursé intégralement sur le moyen de paiement utilisé.
8. Droit de rétractation
Vous ne disposez pas de droit de rétractation : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, il ne s’applique ni à la fourniture de biens susceptibles de se périmer rapidement (4°), ni aux prestations de restauration à fournir à une date ou à une période déterminée (12°). Votre commande est préparée pour l’heure de retrait choisie.
9. Allergènes et informations alimentaires
Les informations sur les allergènes sont fournies par le restaurant sur la fiche de chaque produit lorsqu’elles sont renseignées. En cas d’allergie ou d’intolérance, demandez la liste des allergènes au restaurant avant de commander.
10. Garanties légales
Le restaurant reste tenu des garanties légales applicables aux ventes aux consommateurs (conformité du bien et défauts cachés), dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
11. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, contactez le restaurant par e-mail à contact@gtontacos-bouguenais.fr, par téléphone au 02 40 32 07 63 ou par courrier à 1 place de la Bastille, 44340 Bouguenais.
Vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec le restaurant. Ses coordonnées vous sont communiquées sur demande.
12. Données personnelles
Les données collectées pour traiter la commande sont décrites dans la politique de confidentialité, accessible sur le site.
13. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français.
À renseigner : coordonnées du médiateur de la consommation du restaurant (article 11).